ENPC Ecole des ponts
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Droit européen des marchés publics et contrats de concession
Année scolaire 2019-2020
Créneau Ouv MS
Enseignant responsable Yves René GUILLOU
Equipe enseignante Yves René GUILLOU
Objectifs du module

Appréhender dans son ensemble le droit des marchés publics, en particulier : les règles essentielles, la procédure et la publicité, l'influence du droit communautaire sur le code des marchés publics. Acquérir des réflexes au travers de l'étude de cas pratiques.

Programme du module
  • Présentation du contexte : les personnes publiques et leurs besoins
 
  • Présentation des contrats publics
 
  • Analyse des éléments essentiels des DSP, PPP, AOT, REA (délégation de service public, partenariat public-privé, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique administratif).
 
  • Etude des règles communautaires et du droit interne des marchés publics
 
  • Cas pratiques : Marché de travaux publics - Opération d'urbanisme
Modalités

6 séances, petites classes.

Contrôle des connaissances - Règles de validation du module

Un rapport thématique

Documents pédagogiques - Bibliographie

Le code des marchés publics.

Effectif maximal Effectif limité à 35 élèves
Département de rattachement Mastère Génie Civil Européen
Nombre de crédits ECTS Non valorisé
Code MPEDE
Dernière mise à jour  :  11 juin 2018
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