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Créneau
| Sem 3/Sem 5/Sem 1 MS Lu 8 h 30 - 11 h 15
Sem 1 MS Lu 8 h 30 - 11 h 15 |
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| Droit de l’urbanisme et planification territoriale |
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Enseignant responsable
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Nathalie MULLIE
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Objectifs du module
| Ce cours a pour objectif de présenter aux élèves les principaux dispositifs légaux et institutionnels relatifs à la planification territoriale, et de les sensibiliser à l'articulation entre les stratégies d'aménagement des territoires, la production urbaine et le droit de l'urbanisme. |
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Programme du module
| Les thèmes suivants pourront être abordés, sous l'angle de l'analyse et de la réflexion critique : - Genèse et évolution des dispositifs juridiques relatifs à la planification territoriale en France. Perspectives historiques permettant de cerner l'évolution parallèle du droit de l'urbanisme et des politiques d'aménagement.
- Principales notions du droit de l'urbanisme (la hiérarchie des normes,…)
- Planification régionale et locale : les rôles de l'Etat et des collectivités locales (des DTA aux PLU)- La décentralisation et le droit de l'urbanisme- la concertation.
- Le contentieux de l'urbanisme.
- Actualités et perspectives d'évolution.
Enfin, le cours permettra d'approfondir les méthodologies de l'analyse critique des documents de planification, dans le cadre du travail de projet (diagnostics territoriaux, stratégies d'aménagement, scenarii de programmation urbaine, interventions urbaines). |
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Effectif maximal
| Effectif illimité |
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Département de rattachement
| Département Ville Environnement Transport |
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Nombre de crédits ECTS
| 2 crédits ECTS |
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Code
| DRURB |