ENPC Ecole des ponts
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Droit : initiation (Etudiants étrangers)
Année scolaire 2023-2024
Créneau Sem 2/Sem 4/Sem 6
Sem 6
Enseignant responsable Lydie PHAM
Equipe enseignante Lydie PHAM
Objectifs du module

Les attentes de l'entreprise se dessinent de plus en plus nettement en termes de thématiques et de compétences (pluridisciplinarité), y compris des capacités à travailler en milieu international et interculturel. Le cours de droit international comparé a pour objectif de dispenser une formation d'initiation au droit français mais aussi de favoriser les échanges de connaissances et d'expériences entre participants de différentes nationalités afin d'avoir un regard ouvert sur les autres cultures en appréhendant les systèmes internationaux à travers le prisme des libertés publiques ou des institutions nationales

Programme du module

Initiation au droit international comparé

 

 

- première partie du cours : études des grands systèmes juridiques internationaux

 

Les sources du droit français

 

L'organisation judiciaire et les acteurs de la justice française

 

La preuve et le contrat

 

Éléments de responsabilité

 

Éléments de droit comparé

 

Exposés en droit comparé et libertés publiques

 

- seconde partie du cours : exposés, analyse et synthèse de droit international comparé sur des thèmes de libertés publiques

Modalités

13 semaines CM + 13 semaines petites classes

Contrôle des connaissances - Règles de validation du module
1.Exposé (travail de présentation orale des systèmes en trinômes internationaux avec trois directives principales, présentation du droit positif, analyse historique, synthèse
 
2.Dossier (mini mémoire)
 
3.Interrogation écrite
Adresse du site du module http://gede.enpc.fr/Programme/Fiche.aspx?param=M:DROE:2017&langue=
Documents pédagogiques - Bibliographie

Polycopié

Effectif maximal Effectif illimité
Département de rattachement Département Sciences Humaines et Sociales
Nombre de crédits ECTS 3 crédits ECTS
Mise à jour

10 juillet 2017

Code DROE
Dernière mise à jour  :  30 août 2022
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