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Créneau
| Ouv MS |
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Enseignant responsable
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Yves René GUILLOU
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Equipe enseignante
| Yves René GUILLOU |
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Objectifs du module
| Appréhender dans son ensemble le droit des marchés publics, en particulier : les règles essentielles, la procédure et la publicité, l'influence du droit communautaire sur le code des marchés publics. Acquérir des réflexes au travers de l'étude de cas pratiques. |
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Programme du module
| - Présentation du contexte : les personnes publiques et leurs besoins
- Présentation des contrats publics
- Analyse des éléments essentiels des DSP, PPP, AOT, REA (délégation de service public, partenariat public-privé, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique administratif).
- Etude des règles communautaires et du droit interne des marchés publics
- Cas pratiques : Marché de travaux publics - Opération d'urbanisme
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Modalités
| 6 séances, petites classes. |
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Contrôle des connaissances - Règles de validation du module
| Un rapport thématique |
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Documents pédagogiques - Bibliographie
| Le code des marchés publics. |
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Effectif maximal
| Effectif limité à 35 élèves |
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Département de rattachement
| Mastère Génie Civil et Ecoconception |
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Nombre de crédits ECTS
| Non valorisé |
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Code
| MPEDE |