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Créneau
| Sem 4/Sem 6
Sem 6 |
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Enseignant responsable
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Stephane BACRIE
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Objectifs du module
| L'objectif prioritaire de ce cours n'est pas de faire de l'élève des Ponts et chaussées un juriste d'entreprise, mais au contraire un " honnête homme ", capable de développer un dialogue responsable avec les juristes et spécialistes du droit, avocats, ou experts ; en leur posant les bonnes questions afin d'obtenir les réponses qui leur permettront de faire progresser leur entreprise, en limitant, autant que faire ce peut, le risque juridique. Ce cours permettra aux élèves d'acquérir une certaine autonomie dans le domaine juridique en sachant où trouver les renseignements juridiques utiles (textes législatifs réglementaires, jurisprudence) et en sachant les manier. Enfin les élèves prendront la mesure de leur responsabilité, civile et pénale, et des conséquences juridiques de leurs actes. Leur créativité, dans les domaines de la gestion et de la finance, ne doit pas être bridée, mais ils doivent à travers cette approche des règles de droit en connaître les limites. |
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Programme du module
| - Une première séance d'introduction permettra d'expliquer comment l'entreprise est saisie par le droit et comment, à travers les concepts de patrimoine et de personne morale, l'activité de l'entreprise peut se développer dans le cadre des sociétés.
- Une deuxième séance d'introduction permettra de présenter la fonction juridique qu'elle soit interne (direction juridique dans les sociétés importantes) ou externes (avocat) et son rôle au service de l'entreprise (stratégie juridique - stratégie judiciaire).
- Une séance doit être consacrée à la problématique de la création d'entreprise : choix de la forme sociale la plus adaptée aux besoins du créateur en fonction de critères retenus par le créateur et du type d'activité économique, démarches et formalités à accomplir, etc.
- Trois séances seront consacrées au fonctionnement des sociétés.
- Trois séances seront consacrées à la croissance des sociétés.
- Une séance sera consacrée aux difficultés rencontrées par les entreprises : prévention des difficultés, redressement et/ou liquidation judiciaires des entreprises.
- Une séance sera consacrée au droit de la propriété intellectuelle en prenant en compte son application au NTIC et les problèmes liés à la contrefaçon.
- Une séance permettra d'aborder l'activité internationale des entreprises à travers la présentation de la technique des contrats internationaux et la résolution des contentieux par l'arbitrage.
- Enfin une séance sera consacrée à l'examen final et une séance permettra d'aborder la question de la stratégie fiscale ou toute autre question d'actualité.
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Contrôle des connaissances - Règles de validation du module
| Le contrôle des connaissances reposera sur trois types de travaux : - des travaux individuels : 3 études de cas (les 2 meilleures notes seront retenues),
- un travail collectif : une note de synthèse rédigée par groupe de trois sur un sujet juridique en relation avec les thèmes traités dans le cours,
- un examen final : une étude de cas (2/3 de la note) et des questions de cours (1/3 de la note).
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Effectif maximal
| Effectif illimité |
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Département de rattachement
| Département Sciences Economiques, Gestion Finance |
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Nombre de crédits ECTS
| 3 crédits ECTS |
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Code
| DPRIV |